Conditions d’utilisation

1. Votre compte

Un compte Amen donne accès à tous les produits Amen. Vous fournissez des informations exactes et vous gardez vos moyens de connexion confidentiels : toute action faite depuis votre compte est réputée faite par vous.

Si vous avez moins de quinze ans, vous devez avoir l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale pour créer un compte.

2. Les espaces et les rôles

Les données d’un produit appartiennent à un espace : le vôtre, ou celui d’une organisation (paroisse, église, diocèse, école, équipe). Les propriétaires et les administrateurs d’un espace invitent les membres, attribuent les rôles et répondent de ce que l’espace publie et collecte.

3. Ce que vous publiez

Vous restez titulaire des droits sur vos contenus. Vous accordez à CODINGVEST GB le droit non exclusif de les héberger, de les reproduire et de les afficher, pour la seule exploitation des services et pour la durée de leur publication.

Vous garantissez disposer des droits sur ce que vous publiez. Sont interdits les contenus illicites, haineux ou discriminatoires, ceux qui portent atteinte aux droits d’autrui, les contenus trompeurs, l’hameçonnage, les logiciels malveillants et les contenus pornographiques.

Pour signaler un contenu, écrivez à contact@amentoi.com en indiquant son adresse et le motif. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite et suspendre l’espace qui le publie.

4. Les données que vous collectez

Quand une organisation collecte des données avec un produit Amen (réponses à un formulaire, annuaire de membres, liste d’abonnés, dossiers), elle en est responsable et doit disposer d’une base légale. Le propriétaire d’une page Link qui y ajoute un pixel de Meta, de TikTok ou de Google devient responsable de ce traitement ; la page demande le consentement des visiteurs avant de le charger.

5. Les offres et le paiement

Les produits proposent une offre gratuite et des offres payantes. Le prix, la période de facturation et les taxes applicables sont affichés avant la souscription. Le paiement est traité par Stripe ; nous ne recevons jamais votre numéro de carte.

Un abonnement se renouvelle à chaque période. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis la facturation de votre espace : il prend fin au terme de la période en cours, déjà payée, sans remboursement de cette période.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour vous rétracter, en écrivant à contact@amentoi.com. Si vous avez demandé que le service commence avant la fin de ce délai, le montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation reste dû.

6. Vendre avec Amen Store

Avec Amen Store, le créateur vend ses produits en son nom propre : il est le vendeur, il fixe ses prix et répond de ses produits, de sa facturation, de la TVA qui le concerne et des droits de ses acheteurs. CODINGVEST GB fournit l’outil et n’est pas partie à la vente.

Les paiements sont encaissés par Stripe directement sur le compte Stripe du créateur. Amen prélève sur chaque vente les frais de vente de l’offre du créateur, affichés avant la souscription ; les frais de Stripe s’y ajoutent. Ouvrir un compte Stripe implique d’accepter les conditions de Stripe.

7. La disponibilité des services

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que les services fonctionnent sans interruption, sans pouvoir le garantir. Une maintenance peut les rendre indisponibles pour une durée courte ; nous l’annonçons à l’avance quand elle est programmée.

8. La responsabilité

CODINGVEST GB n’est pas responsable des contenus que les utilisateurs publient, ni des sites vers lesquels ils renvoient, ni des ventes conclues par les créateurs d’Amen Store. Sa responsabilité envers un professionnel est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit à un consommateur, ni la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. La suspension et la fermeture du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages. Nous pouvons suspendre un compte ou un espace qui enfreint ces conditions, après vous avoir prévenu, sauf urgence ou contenu manifestement illicite.

10. Vos données personnelles

La politique de confidentialité décrit les données que nous traitons, pourquoi, combien de temps et comment exercer vos droits.

11. Les modifications

Nous vous prévenons par e-mail trente jours avant toute modification importante de ces conditions. Continuer à utiliser les services après cette date vaut acceptation ; vous pouvez aussi fermer votre compte avant.

12. Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord à contact@amentoi.com : nous cherchons une solution amiable. Un consommateur peut saisir le tribunal de son domicile ; pour un professionnel, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Pau sont seuls compétents.